Titre :
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Le financement des établissements et services sous compétence de l'état. I : Enfants et adolescents handicapés. II : Adultes handicapés (CAT, MAS, CRP). III : Secteur hébergement et réadaptation sociale (1991)
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Auteurs :
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M. ZAHARIEV ;
Chantal Bockelandt, collab. ;
Victor DOMINGUES, collab. ;
Viviane Durand, collab. ;
Ministère des Affaires Sociales et de la Solidarité, Direction de l'Action Sociale, Sous-Direction du travail social et des institutions sociales (FR)
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Type de document :
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Article
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Dans :
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INFO-DAS (s.n., 1991-02/1991-04)
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Langues:
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Français
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Mots-clés :
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ESAT
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ESMS
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Travailleur handicapé
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Travail protégé
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Prix journée
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MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE
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Personne âgée
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Personne handicapée
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Adolescent
;
Adulte
;
Etablissement médico social
;
Budget
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Centre hébergement
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Enfant
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Coût social
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Résumé :
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"Les résultats présentés dans ce document sont basés sur l'exploitation au plan national de l'enquête annuelle sur la fixation des budgets et des tarifs dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Lancée en 1979, l'enquête a dix ans. Conçue et exploitée par la Direction de l'Action Sociale, l'enquête budgétaire annuelle sur la fixation des budgets et des tarifs de l'ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux sous compétence tarifaire de l'Etat présente un triple intérêt : d'une part, elle fournit des indications précises sur l'évolution des coûts et des tarifs et de leur décomposition ; d'autre part, elle est un remarquable instrument financier de gestion et de prévision dont dispose le Ministère pour mettre en place efficacement une politique sociale fiable et juste ; enfin, elle constituera, pour le secteur social et médico-social, l'un des principaux éléments du schéma d'information actuellement en cours d'élaboration. Composée de questionnaires portant sur des unités budgétaires distinctes et conçues sous une forme aussi simple que possible à partir d'éléments qui se trouvent dans tout dossier administratif, l'enquête budgétaire assure la pérennité de l'information en matière de statistiques financières." Ce document se présente en trois parties : 1ère partie "Enfants et adolescents handicapés" ; 2ème partie "Adultes handicapés (CAT, MAS, CRP)" ; 3ème partie "Secteur hébergement et réadaptation sociale".
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