| Titre : | La notion d'incapacité temporaire (1990) |
| Auteurs : | Claude Fournier ; Antoine ROGIER ; Claude Rousseau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue française du dommage corporel (16, 2, 1990-04/1990-06) |
| Pagination : | 239-248 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Autonomie ; Incapacité |
| Résumé : | "L'incapacité temporaire correspond à une perte ou une diminution passagère de l'autonomie, débouchant de ce fait sur un préjudice économique en rapport avec les moyens matériels et humains palliant la réduction d'autonomie (IT personnelle) et la perte du revenu professionnel pendant l'arrêt de travail médicalement justifié (IT professionnelle). La perte ou réduction d'autonomie doit être expliquée et justifiée par le médecin expert qui en précise la durée et qui décrit les moyens palliatifs auxquels la victime a dû recourir. L'aspect non économique du préjudice subi par la victime durant cette période correspond aux troubles dans les conditions d'existence dont il est tenu compte dans l'appréciation des souffrances endurées." |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact