| Titre : | Existe-t-il un droit à l'avortement ? A propos de la responsabilité d'un hôpital du fait de la non-révélation d'une anomalie foetale : conclusions du Tribunal administratif de Strasbourg en date du 14 juin 1990 (1991) |
| Auteurs : | Mireille HEERS |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (1, 1991-01/1991-03) |
| Pagination : | 69-74 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Solidarité ; Salaire ; Droits fondamentaux ; Responsabilité médicale ; Diagnostic prénatal ; Malformation ; Avortement |
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