Résumé :
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"Le ministre du Travail, M. Jean-Pierre Soisson, a déposé au Parlement le deuxième rapport sur l'exécution de la loi du 10 juillet 1987 en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés, portant sur l'année 1989. (...) I. Le bilan. (...) Le nombre des bénéficiaires de la loi de 1987 employés dans les entreprises assujetties s'élevait fin 1989 à près de 236.000 contre 224.000 fin 1988. (...) Le taux de 4% n'est pas atteint, puisque le pourcentage global d'emploi des handicapés se situe à : 3,9% dans les entreprises privées; - 3,8% à 4,3% dans les divers secteurs de la fonction pubique. (...) Sur les 74.100 établissements assujettis, 50% atteignent le quota légal de 4%, 34% recourent pour la totalité de leur obligation à la contribution. Ainsi l'A.G.E.F.I.P.H. a-t-elle encaissé, en 1989, 641 millions de francs, plus du double qu'en 1988. (...) II. La relance. (...) Les grandes lignes d'un plan de relance ont été présentées le 28 février 1991, par le ministre du Travail et le secrétaire d'Etat chargé des Handicapés, au Conseil supérieur pour le reclassement professionnel et social des travailleurs handicapés. Trois axes seront privilégiés : - Poursuivre l'effort en faveur du suivi et du reclassement des handicapés : fin 1992, il y aura au moins une E.P.S.R. dans chaque département; l'A.N.P.E. devra améliorer ses modalités de travail pour le placement des handicapés. - Mobiliser les dispositifs afin de les rendre effectivement accessibles aux handicapés. (...) - Revoir le système de garantie de ressources. (...) Enfin, M. Soisson proposera au gouvernement la mise en place de programmes départementaux pour l'insertion professionnelle des handicapés. (...)."
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