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Auteur Annette Masson |
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Philippe CHAZAL ; Jean-Pierre GANTET ; Sylvie JOUVEAUX ; Annette Masson ; Anne-Sophie VANNEROT ; Thierry WIART |Ce dossier est l'occasion de faire un point 18 mois après la parution de la loi 2005-102 : quels textes d'application ? Quels changements concrets ? Après une introduction générale de Jean-Pierre GANTET, Philippe CHAZAL fait le point sur la CNSA[...]