Résumé :
|
"Il n'existe aucun barème de référence "standard" pour évaluer l'incapacité dans le domaine des assurances de personnes : individuelle-accident ou invalidité-maladie. Certains contrats font référence au barème officiel des accidents du travail, d'autres au barème du Concours médical de 1982. (...) Dans le cadre de l'incapacité, il est parfois demandé au médecin expert de fixer deux taux, l'un d'incapacité générale ou physiologique, l'autre d'incapacité de travail." On fait part ici des habitudes d'utilisation des barèmes en vue d'évaluer les incapacités et déficiences.
|