Résumé :
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"Dans cet article nous montrons qu'un texte général qui se propose de renforcer les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques est en grande partie antinomique de la loi sur la mutualité ; référé au modèle de l'assurance, il heurte de plein fouet les principes mêmes qui fondent le droit de la mutualité. Craignant qu'il entraîne des dérapages, nous suggérons que nous avons affaire à un véritable choix de société, qui devra un jour ou l'autre être abordé et impliquera au moins de prévoir la non discrimination fondée sur l'état de maladie, le handicap, etc."
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