Restructurations et protection sociale/Restructura... Catalogue en ligne

Titre :	Restructurations et protection sociale/Restructurations et accidents du travail (1990)
Auteurs :	Pascal LAGOUTTE ; Jacques Barthélémy ; Dominique Fabre ; Dominique JOURDAN ; Philippe LAIGRE ; Bruno SERIZAY ; Pierre SOULIER
Type de document :	Article
Dans :	LIAISONS SOCIALES (10843, n° spécial, 1990-12-06)
Pagination :	73 p.
Langues:	Français
Mots-clés :	Accident travail ; Retraite ; Protection sociale ; Droit travail ; Entreprise
Résumé :	"Ce nouveau numéro spécial est le pendant du guide relatif aux conséquences des restructurations sur le droit du travail, de novembre 1989. Si ce dernier ouvrage entraînait un constat, celui de la pénurie d'instruments juridiques propres à résoudre de tels problèmes, le pessimisme se renforce à la lecture du second consacré au sort de la prévoyance sociale en cas de modifications dans la structure des entreprises : si la législation propre aux accidents du travail offre des solutions appropriées, les règles qui régissent tant les régimes complémentaires ou supplémentaires de retraite que surtout les opérations de prévoyance au sens large, sont source d'innombrables complications ; les dernières en particulier, étant dilligentées par les organismes les plus divers, soumis à des règles différentes, et proposant des types variés de couverture, posent de véritables casse-tête en cas de restructurations, bien qu'une loi du 31 décembre 1989 (Loi Evin) ait mis en place certaines garanties au profit des adhérents."

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