| Titre : | Le flottement des procédures : l'insertion des handicapés par les COTOREP (Commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel) (1990) |
| Auteurs : | Marcel Jaeger ; Madeleine Monceau |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Les cahiers de la recherche sur le travail social (18-90, 1990) |
| Pagination : | 61-74 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Intégration professionnelle ; Politique sociale ; Inadaptation sociale ; Texte officiel ; CDAPH ; Chômage ; Donnée statistique |
| Résumé : | "Le droit à l'intégration sociale et professionnelle représentait une des priorités et des innovations de la loi de 1975. Cette intégration devait constituer le fondement même de l'action des COTOREP. Instances particulièrement étudiées ou encadrées, ces commissions ont fait l'objet en quinze ans de huit rapports officiels émanant de la Cour des comptes, de l'inspection des Affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale ou encore de vingt-huit textes réglementaires, arrêtés, décrets, circulaires. (...) La loi de 1975 (art. 35-2 devenu art. L.821-2 du Code de la Sécurité sociale) prévoit la possibilité d'accorder une allocation aux adultes handicapés (AAH) aux personnes qui n'ont pas les 80% d'incapacité normalement exigés, mais qui, "compte tenu de leur handicap", ne peuvent trouver un emploi. Ainsi, on peut se demander si des personnes démunies, chômeurs de longue durée, à la frontière du handicap, mais posant plus un problème social que médical ou médico-social, déposent des demandes auprès des COTOREP sur les conseils de services sociaux, de l'ANPE, voire d'employeurs. Plus de 100.000 adultes bénéficieraient à l'heure actuelle de cet article, ce qui représente le quart des AAH attribuées. (...) Si, selon un rapport du ministre du Travail au Parlement (4 janvier 1990), en 1988, la loi du 10 juillet 1987 a bénéficié à 224.000 personnes, dont 65.000 (25%) étaient reconnues handicapées par les COTOREP, le bilan reste peu enthousiasmant en raison des résistances des employeurs. (...) L'efficacité de la première section des COTOREP pour la réinsertion ou l'insertion sociale et professionnelle du handicapé est très faible aujourd'hui." |
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