Titre :
|
Droits et protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux (Loi n°90-527 du 27 juin 1990, J.O. du 30-06-1990 et circulaire n°90-8 du 28 juin 1990, non publiée) (1990)
|
Type de document :
|
Article
|
Dans :
|
ASH - actualités sociales hebdomadaires (1704, 1990-09-21)
|
Pagination :
|
13-18
|
Langues:
|
Français
|
Mots-clés :
|
Hôpital psychiatrique
;
Droits personne handicapée
;
Psychopathologie
|
Résumé :
|
La loi sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux, entrée en vigueur le 2 juillet 1990, renforce les droits des malades, notamment de ceux hospitalisés sans leur consentement. Cette loi aménage plus qu'elle ne refond la loi du 30-06-1838. Un certain nombre d'innovations sont cependant apportées dans le sens d'un renforcement des garanties offertes aux malades et plus particulièrement à ceux qui sont hospitalisés sans leur consentement. Ce texte s'articule autour de quatre axes essentiels : promouvoir les droits des malades librement hospitalisés; - mieux garantir les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement; - favoriser la réadaptation, la guérison ou la réinsertion sociale des personnes hospitalisées sans leur consentement; - instaurer un meilleur contrôle des conditions d'hospitalisation en psychiatrie.
|