Titre : | Amendement "Creton", retour à la prise en charge par la Sécurité Sociale : lettre de la C.N.A.M. du 27-07-90 (1990) |
Type de document : | Article |
Dans : | UNAPEI - Juris - Handicaps (10, 1990-09) |
Pagination : | 11-12 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Jeune adulte ; Prise charge ; Sécurité sociale ; IME |
Résumé : | "Un télex de la CNAM adressé à toutes les CPAM prévoit que tous les jeunes adultes orientés en travail protégé mais maintenus en IME, au titre de l'amendement dit "CRETON", continuent à être pris en charge par la Sécurité Sociale. (...) La sécurité Sociale poursuit donc sa prise en charge des jeunes adultes au-delà de 20 ans, jusqu'à ce que de nouvelles instructions ministérielles interviennent." |