| Titre : | Les inégalités de l'indemnisation (1990) |
| Auteurs : | Michèle CONTE |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Informations sociales (5, 1990-07/1990-08) |
| Pagination : | 68-73 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Accident ; Indemnisation |
| Résumé : | "Absence de définition légale, grande disparité selon les conditions de l'accident et les tribunaux, délais d'attente... l'indemnisation des victimes de dommages corporels est aléatoire. De plus, son principe va à l'encontre du but recherché qui devrait être la réadaptation et la réinsertion optimales. Propositions pour une révision de l'indemnisation." |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact