Titre : | Personnes malades ou handicapées : protection contre les discriminations (Loi n°90-602 du 12 juillet 1990, J.O. du 13 juillet 1990) (1990) |
Type de document : | Article |
Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (1702, 1990-09-07) |
Pagination : | 15-16 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Personne handicapée ; Discrimination ; Texte officiel ; Droits personne handicapée |
Résumé : | Mieux prévenir les phénomènes d'exclusion , mieux protéger les droits des malades et des handicapés, tels sont les objectifs de la loi relative à la protection des personnes contre les discriminations en raison de leur état de santé ou de leur handicap. |