Résumé :
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Les personnes handicapées adultes qui n'habitent pas avec leur famille et qui ne possèdent pas d'habitation personnelle, sont placées, pour la plupart, dans des établissements qui relèvent soit de l'Aide Sociale départementale (Foyers annexés à un CAT, Foyers-logements, Service d'Accueil et d'Activité de Jour), soit de la Sécurité Sociale (MAS), soit des deux (Foyers à double tarification). Il est étudié dans ce dossier, pour chaque type de structure, les frais d'entretien et d'hébergement qui leur incombent, ainsi que le minimum de ressources qui doit leur être corrélativement laissé. (Article 48 de la loi d'orientation du 30 juin 1985, décret 77-1547 du 31 décembre 1977, décret 77-1548 du 31 décembre 1977, décret 85-530 du 17 mai 1985, décret 89-921 du 22 décembre 1989). A l'heure actuelle, aucun texte ne prévoit le régime des ressources qui s'appliquent aux personnes de plus de 20 ans maintenues en demi-pension en IMPro en vertu de l'amendement "CRETON".
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