Résumé :
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Destinés à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle de chômeurs en difficulté par le développement d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits, les contrats emploi-solidarité (CES) se sont substitués, à compter du 1er février 1990, aux travaux d'utilité collective (TUC), aux programmes d'initiative locale (PIL) et aux activités d'intérêt général (prévues dans le cadre du RMI). De nombreuses questions s'étant posées sur la mise en oeuvre pratique des dispositions instituées par la loi n° 89-905 du 19 décembre 1989, la délégation à l'emploi est venue préciser dans une circulaire du 6 juin, présentée sous forme de "questions-réponses", les modalités de cette mise en oeuvre.
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