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Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 : droits des malades et qualité du système de santé : retentissement dans les domaines de l'expertise et de la médecine d'assurance

J. GUIGUE ; Ch. GABRIEL ; Ch. LAFFOLAY ; M. REVERBERI |

Dans Revue française du dommage corporel (32, 2, 2006)

Les droits des patients ont été au coeur des débats ces dernières années, et la loi n° 2002-303 relative aux droits des malades a introduit les droits des personnes malades et des usagers du système de santé dans le code de la santé publique. Ce[...]

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