Résumé :
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"L'accord sur l'emploi des handicapés de la COGEMA (9 200 salariés, 9 établissements, cycle du combustible nucléaire) vient d'être agréé. Il a été conclu, le 22 novembre 1989, par la direction et les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT-FO et autonome. Il doit tenir compte de la baisse des effectifs de la branche uranium naturel, du simple maintien de ceux du secteur métallurgie et de l'existence d'installations où l'accès des handicapés est difficile. --Plan d'embauche : 2 % des recrutements sont réservés à des travailleurs handicapés, par contrats à durée déterminée ou indéterminée, en principe à plein temps; une priorité d'embauche leur est aussi accordée en cas de recours au travail temporaire. -- Plan d'insertion et de formation : parmi les actions spécifiques, une formation en traitement de texte doit être réalisée avec un CAT. Il s'agit d'une formation en alternance (un mi-temps) de 12 mois, pour 10 personnes, qui pourront ensuite bénéficier de contrats de sous-traitance. Il est également prévu d'accueillir des stagiaires, pour des périodes d'application en entreprise ou dans des stages COGEMA. -- Maintien dans l'entreprise : l'accord complète la convention d'entreprise qui prévoit le reclassement des salariés dont l'inaptitude physique est d'origine professionnelle. Il comporte, en cas de licenciement économique, un préavis complémentaire de deux mois. Au titre des actions annexes, figurent les contrats avec le secteur protégé et la réservation de 2 % de la taxe d'apprentissage (soit la 1ère année, environ 160 000 F) pour la formation des handicapés et la recherche de leur premier emploi. L'accord permettra une péréquation de l'obligation légale au niveau de l'entreprise : la COGEMA compte déjà 4,5 % de handicapés mais deux de ses établissements ne sont pas en mesure de remplir l'obligation d'emploi."
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