| Titre : | Les contrats emploi-solidarité (1990) |
| Auteurs : | H. Morel |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (1678, 1990-02-16) |
| Pagination : | 23-24 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Emploi ; Chômage ; Contrat travail |
| Résumé : | Loi n°89-905 du 19 décembre 1989, J.O. du 20 décembre 1989. Décret n°90-105 et arrêté du 30 janvier 1990, J.O. du 31 janvier 1990. Circulaire CDE 90-4 du 31 janvier 1990. Véritables contrats de travail destinés à favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes sans emploi par le développement d'activités répondant à des besoins collectifs non satisfaits, les contrats emploi-solidarité remplacent les T.U.C., P.I.L. et A.I.G.. |
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