Titre : | L'indemnisation complémentaire des victimes d'accidents du travail imputables à une faute inexcusable de l'employeur. (1989) |
Auteurs : | Yves SAINNT-JOURS |
Type de document : | Article |
Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° 3, 1989) |
Pagination : | 503-507 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Indemnisation ; Accident travail |
Résumé : | A la rente d'accident du travail majorée pour faute inexcusable de l'employeur ou de l'un de ses substitués dans la direction du travail s'ajoute depuis la loi du 6 décembre 1976, une indemnisation complémentaire de la victime prenant en compte les autres troubles de l'existence dont la jurisprudence précise, au fil du temps, les modalités d'application. |