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Ouvrage
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées pose le principe de l'accessibilité généralisée, qui doit permettr[...]
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Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille (Paris, France) , 6 p. , 2007Tout ce que l'organisateur doit savoir concernant l'accessibilité du bureau de vote et les opérations électorales. En fin de document, sont listées les références législatives applicables.
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Dans le cadre de la politique du handicap, la question des aides techniques est centrale. Il s'agit de les définir plus précisément et d'établir le champ de leur prise en charge par la solidarité[...]
