Détail de l'auteur
Auteur Marie-Thérèse PARTRAT |
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Rapport
Ce rapport revient tout d'abord sur le contexte international et notamment sur les droits des personnes handicapées et l'égalité des chances. Il aborde ensuite la situation française via les rapp[...]![]()
Article
Josiane VILALTA ; Hasni JERIDI ; Marie-Thérèse PARTRAT ; Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer (Paris, France) |Ce document présente, en matière d'accessibilité, les nouvelles mesures relevant de la loi du 11 février 2005 applicables pour le logement, les transports et les établissements recevant du public.