PORTAIL DOCUMENTAIRE

École des hautes études en santé publique

Catalogue Multi-bases

Ressources documentaires en ligne

Trouver une revue

Consulter un mémoire

Consulter une thèse

HAL

Accueil

Adresse

Service Documentation EHESP
Bibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis

France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact

Nouvelle recherche

Auteur Isabelle DE SILVA

Documents disponibles écrits par cet auteur (1)

Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche

Article

Les étrangers titulaires d'autorisations provisoires de séjour ne peuvent bénéficier de l'allocation aux adultes handicapés. Conclusions sur Conseil d'Etat, 12 décembre 2003

Isabelle DE SILVA |
Dans Revue de droit sanitaire et social RDSS (2, 2004)

Conclusions sur Conseil d'Etat du 12 décembre 2003. Cas Ammouche et Bangue Nambea. Depuis l'adoption de la loi n° 93-1027 du 24-08-93 relative à la maîtrise de l'immigration, est inscrit dans le code de la sécurité sociale le principe selon lequ[...]

Plus d'information...

Ajouter à ma sélection