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Congrès
Les centres de droit de la santé de la Faculté de droit d'Aix-Marseille et de Montpellier ont choisi d'aborder, lors de ce colloque, le thème du handicap avec comme objectifs affirmés, la non-dis[...]
Chapitre
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des systèmes de santé, et en particulier son article 1er, dit "anti-Perruche", vise à l'interdiction de se prévaloir du seul [...]
