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LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE |
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Voulant poser des limites au risque de toute puissance des institutions face à des usagers, souvent fragilisés par leur situation de demandeurs d'aides ou de soins, le législateur a rappelé les règles du droits des usagers. Ces textes législatif[...]Article
L'article fait le point sur la nouvelle loi et les différents décrets et arrêtés publiés en abordant successivement : les droits des usagers dans les établissements, les droits et les devoirs des établissements, les établissements et les service[...]Article
Cette première partie du dossier comporte trois chapitres : l'organisation du secteur de l'action sociale et médico-sociale, le régime juridique des établissements et services sociaux et médico-sociaux et les règles budgétaires. Le quatrième cha[...]Article
Le dossier analyse la loi du 2 janvier 2002 qui s'articule autour de quatre orientations principales : affirmer et promouvoir les droits des bénéficiaires et de leur entourage, élargir les missions de l'action sociale et médico-sociale et divers[...]Article
Les établissements garantissent l'exercice des droits de l'usager tout en étant soumis à des obligations, réglementations, qui imposent à leurs dirigeants des responsabilités dont les mises en oeuvre paraissent difficiles à appliquer. Les auteur[...]Article
Associer "les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l'établissement ou du service" qui les prennent en charge. Tel est l'objectif assigné aux "conseils de la vie sociale" institués par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'a[...]Article
Quel est l'apport spécifique du psychologue à l'élaboration et à la mise en oeuvre des projets individuels en direction des usagers accueillis dans les établissements et les services sociaux ou médico-sociaux ? Quelle conception a-t-il de cette [...]Article
Le niveau de qualification des directeurs doit-il varier en fonction de la taille de l'établissement ? Non, répond l'auteur de l'article, qui s'inquiète de l'avant-projet de décret d'application de la loi rénovant l'action sociale et médico-soci[...]Article
Cet article présente le règlement de fonctionnement mis en place par la loi 2002-2 pour la mise en place du droit des usagers. C'est une synthèse de ce qu'il faut savoir pour préparer et élaborer, rédiger ce document.Article
Le document conjoncturel de rentrée sociale 2004-2005 regroupe : les éléments de conjoncture économique, les prévisions budgétaires, les analyses des principaux enjeux politiques de l'actualité du secteur. Le chapitre 12 concerne les personnes h[...]Article
Christine Chognot, coor. ; Bernard BOUDET, coor. ; Daniel DRUESNE, coor. ; Arnaud Vinsonneau, coor. |Les contributions s'organisent autour des thématiques suivantes : l'évaluation dans la loi 2002-2, les enjeux, l'observation sociale, les études et les pratiques associatives, le projet associatif, les outils.Article
Catherine Barral ; Martine Barrès ; Jean CANNEVA ; Marie-Claude COURTEIX ; Régis DEVOLDERE ; Philippe Didier-Courbin ; Chantal ERAULT ; Thierry FAILLE ; Claude Finkelstein ; Jean-Pierre GANTET ; Pascale Gilbert ; Marc Maudinet ; Hélène Michaudon ; Pierre Mormiche ; Bruno POLLEZ ; Jean-François Ravaud ; Jean-Marie Schléret ; Dominique Velche ; Association pour la gestion du Fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées -AGEFIPH (Bagneux, France) |Avec la nouvelle loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyennté des personnes handicapées du 11 février 2005, ainsi qu'avec la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale, s'ouvre un véritable enjeu de sociét[...]Article
Les responsables des structures et les professionnels concernés par l'accueil et le soin des personnes vulnérables sont sensibilisés au risque de survenue de situations de maltraitance dans les établissements et services où ils exercent. Ce doss[...]Article
La loi du 2 janvier 2002 fait obligation à l'ensemble des gestionnaires des établissements sociaux et médico-sociaux (de droit public ou de droti privé) d'élaborer un règlement de fonctionnement et un contrat de séjour individualisé. C'est là un[...]Article
Les associations du secteur social et médico-social sont traversées de fortes inquiétudes concernant le développement de leurs missions dans l'application de la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. L'aute[...]