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LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE |
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Anne-Marie Boutin ; Xavier BIED-CHARRETON ; Roselyne Brault ; Monique CARLOTTI ; Marie-Thérèse Castaing ; Fabienne CLEMENT ; Lucille GEORGES-JANET ; Roland LEFEVRE ; Geneviève Petitpierre ; Christine PLIVARD ; Roger Salbreux ; Danièle Wolf ; Elisabeth Zucman |La personne polyhandicapée partage tous les droits fondamentaux de toute personne humaine mais la situation de handicap dans laquelle elle se trouve, compromet souvent le respect de ces droits et nécessite réflexion et aménagements pour lui en g[...]![]()
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Les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux : quelle évolution ?
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a opéré un cadrage de l'action sociale et selon l'article L.116-1 du code de l'action sociale et de la famille, l'objet de l'action sociale et médico-sociale "tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, [...]![]()
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Première partie du dossier consacré à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 qui, entre autres, simplifie les procédures d'accession à l'aide sociale, élargit le champ des structures entrant dans la nomenclature des établissements et ser[...]![]()
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Cécile LUQUET ; Jean-Pierre FONTAN, collab. |Dans Déclic (104, 2005)Ce dossier est destiné à répondre aux questions que se posent les parents : un établissement spécialisé, c'est quoi ? Mon enfant est-il dans un bon établissement ? Qu'append-on à l'IME ? Quels soins et activités au quotidien, la place des parent[...]![]()
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Le centre d'accueil familial spécialisé (CFAS) accueille de plus en plus d'enfants polyhandicapés ou handicapés mentaux relevant de la protection judiciaire. La loi du 2 janvier 2002 énonce la restriction faite à l'autorité parentale en matière [...]![]()
Ouvrage
La mise en uvre de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'a pas rencontré de plus forte incompréhension et de plus ferme opposition qu'à l'occasion du décret budg[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2164
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Depuis la mise en application de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les demandes de conseils auprès d'organismes de formation ont considérablement augmenté. Dans le secteur social et médico-social, les directeu[...]![]()
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La formation des professionnels est un droit pour ceux-ci ainsi que pour la personne polyhandicapée. La formation professionnelle a plusieurs fonctions allant de l'accompagnement des personnes handicapées à la construction d'une identité profess[...]![]()
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Depuis 1997, l'ANCREAI -Association nationale des CREAI- a élaboré une méthode d'évaluation de la qualité des interventions des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce guide a été mis en oeuvre dans une démarche d'évaluation int[...]![]()
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La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 a pris de bonnes mesures à l'égard des usagers et par là même des professionnels en rendant plus intéressante leur pratique. On peut citer, parmi ces dispositions, le livret d'accueil, le contrat de séjour, le [...]![]()
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Joël Defontaine ; Marcel Jaeger ; Hervé LEDOUX ; Isabelle Sarazin, interv. |La loi rénovant l'action sociale et médico-sociale, présentée comme une loi de modernisation, est-elle trop libérale ? Et garantit-elle une meilleure qualité de service aux usagers ? Les avis sont partagés, comme en témoigne le débat particulièr[...]![]()
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La loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale fait obligation aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'élaborer un projet d'établissement ou de service. Le document présente tout d'abord une réflex[...]![]()
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Patrick Lefèvre ; Martine Béguin ; Ali Boukelal ; Yves Boutroue ; Elisabeth CALAS-PACCARD ; Jacques Danancier ; Patrick Dubéchot ; Anne Dusart ; Jean-Marc DUTRENIT ; Caroline GRAU ; Roland Janvier ; Jean-Luc Joing ; Yann Le Berre ; Jean-René Loubat ; Sylvie MUYLS ; Olga Piou ; Annie RIGAUD ; Marie-Agnès Roux ; Pierre Savignat ; Marcel TORRACINTA ; Louis VANEY ; Alain Villez |La loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale impose aux établissements et services du secteur social et médico-social de procéder régulièrement à l'évaluation interne de leurs activités et des prestations déliv[...]![]()
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La loi du 2 janvier 2002 a mis en demeure les institutions sociales et médico-sociales d'instaurer un véritable dialogue avec leurs usagers. Mais, faute de réflexion sur les conditions de cet échange, grands sont les risques que la participation[...]![]()
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Louis VANEY ; Martine Béguin ; Elisabeth CALAS-PACCARD ; Anne Dusart ; Yann Le Berre ; Olga Piou ; Annie RIGAUT ; Alain Villez |Dans ce numéro spécial des Cahiers de l'Actif centré sur la démarche de l'évaluation interne, la troisième partie propose un panorama des outils existants. Il s'agit notamment de VALORIS, un outil centré sur la valorisation des rôles sociaux de [...]