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LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (158)
Ouvrage
Les fiches présentées dans ce document ont pour objectif de donner les caractéristiques essentielles des principaux établissements ou services relevant de la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénov[...]Ouvrage
Les établissements sociaux et médico-sociaux doivent mettre en uvre l'évaluation interne de la qualité de leurs pratiques en référence à l'article 22 de la loi du 2 janvier 2002 et à partir de r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1845
Ouvrage
Dans le cadre des actions transversales relatives à la qualité du service rendu aux usagers, la DGAS souhaite poursuivre des actions qui favorisent le développement d'une politique qualité au sei[...]Article
Martine Barrès ; Fédération d'aide à la santé mentale Coix-Marine. Territoires en santé mentale : du décloisonnement au partenariat. Journées nationales. 55 |Intervention de Martine BARRES aux 55èmes journées de la Fédération d'aide à la santé mentale Crois-marine. L'auteur insiste sur les aléas du partenariat quand ils sont proposés comme des injonctions dans les textes réglementaires, renvoyant ain[...]Ouvrage
L'objectif affiché aujourd'hui par les politiques d'action sociale des pays développés est de favoriser, pour tous, la liberté d'accomplir un projet de vie et de participer à la vie sociale. Quel[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL30/0380
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0380
Bulletin : Article
Pratiques en santé mentale, Territoires en santé mentale : du décloisonnement au partenariat
Jean de Kervasdoué ; Fabrice ARNOULD ; Martine Barrès ; Jean-Yves Barreyre ; Damien CRU ; Pierre Delion ; Jean-Pierre Escaffre ; Marie-Christine Hardy-Baylé ; Jacques Hochmann ; Frédérique LEFRERE ; Jean-Gabriel MEILHAC ; Bernard PENY ; Anne ROSSO ; Fédération d'aide à la santé mentale Croix-Marine -Journées nationales. 55 , 2007Avec la loi du 4 mars 2002 et celle du 11 février 2005, le champ de la santé mentale s'élargit au-delà des seuls professionnels de la psychiatrie. Le secteur a parfois été le lieu d'un tout psychiatrie. Aujourd'hui, la santé mentale, c'est aussi[...]Article
La loi du 10 juillet 1989 relative à l'accueil par des particuliers, à leur domicile à titre onéreux, de personnes âgées ou handicapées a instauré deux types d'accueil familial, l'accueil familial social et l'accueil familial thérapeutique. La l[...]Article
Si, depuis les lois de 1975, l'orientation dans un établissement médico-social d'un jeune en situation de handicap est prononcée par une commission mais décidée par la famille, qu'en est-il du consentement réel de cette dernière ? A partir d'exe[...]Ouvrage
Le secteur social et médico-social, qui concerne différents domaines (protection de l'enfance, handicap, personnes âgées), est soumis depuis des années à une évolution législative et réglementair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0262
Article
L'auteur dresse un rappel historique de l'accompagnement des personnes handicapées. Puis il présente la loi du 2 janvier 2002 dans laquelle le législateur a clairement affirmé que sa volonté est l'intégration des personnes handicapées. Ce n'est [...]Article
Patrick Cottin ; Yves Boutroue ; Daniel Brandého ; Joël Defontaine ; Dominique DRILLEAU ; Bernard FAUVEL ; Daniel GRANVAL ; Roland Janvier ; Christian LE MOENNE ; Hervé LEDOUX ; Yves Matho ; Alain Villez |Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, les professionnels manifestent une certaine appréhension eu égard à l'anticipation d'un risque de judiciarisation des relations avec les usagers ou leurs familles. Cett[...]Article
Nancy BREITENBACH ; CREAI Bourgogne -Journées nationales de formation des personnels des foyers de vie. 7. (31/03/2006) |La participation des usagers est un principe central dans les textes législatifs récents cadrant le secteur social et médico-social. L'auteur interroge les obstacles réels ou imaginaires à la réalisation de cette participation. Qu'en est-il de l[...]Article
Didier BOTTAUX ; Hubert ALLIER ; Billy Bernard ; André DUCOURNAU ; Jöchen GERNER, ill. ; Patrick Martin ; Blandine NUTTE ; Paul ROSE ; Aurélie Sobocinski ; Jean-Jacques TREGOAT |Un mouvement de fond de réorganisations, fusions et groupements parcourt le secteur social et médico-social et les 32 000 établissements qui le constituent. Le modèle de l'association gérant un seul établissement semble dépassé et les structures[...]Article
Après la publication de deux notes d'orientation sur l'évaluation (10 novembre 2005, 24 janvier 2006), le Conseil national de l'évaluation sociale et médico-sociale a publié "le guide d'évaluation interne pour les établissements et services soci[...]Article
Le but des réflexions de cet article est de repérer des approches qui permettent à l'ensemble des structures concernées d'appréhender la question de l'évaluation dans les meilleures conditions, en dépassant son caractère contraignant et ses aspe[...]