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LOI RENOVANT L'ACTION SOCIALE |
Documents disponibles dans cette catégorie (138)
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Article
Il est nécessaire de trouver un équilibre entre les droits des usagers -renforcés par la loi du 2 janvier 2002- et ceux des salariés des institutions. Il en va de la qualité du climat social dans les établissements, et donc de celle de l'accompa[...]![]()
Ouvrage
La participation des usagers dans les établissements et services médico-sociaux : enjeux et méthodes
Centré sur la déficience intellectuelle, ce livret est plus spécifiquement destiné aux directeurs et cadres des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Au-delà d'une restitution des[...]![]()
Article
Depuis 1997, l'ANCREAI -Association nationale des CREAI- a élaboré une méthode d'évaluation de la qualité des interventions des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce guide a été mis en oeuvre dans une démarche d'évaluation int[...]![]()
Article
Depuis 1997, l'ANCREAI -Association nationale des CREAI- a élaboré une méthode d'évaluation de la qualité des interventions des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ce guide a été mis en oeuvre dans une démarche d'évaluation int[...]![]()
Article
La loi du 2 janvier 2002 a-t-elle réellement fait avancer les droits des personnes accueillies dans les institutions sociales et médico-sociales ? En se livrant à une analyse de l'évolution des pratiques professionnelles enregistrée depuis trois[...]![]()
Ouvrage
Depuis 1997, l'ANCREAI -Association nationale des CREAI- met en oeuvre une méthode d'évaluation des dispositifs de services rendus dans tous les secteurs de l'action sociale et médico-sociale. En[...]![]()
Article
Depuis une quinzaine d'années, les travailleurs sociaux voient leur responsabilité de plus en plus souvent engagée à l'égard des usagers et des condamnations pénales sont prononcées à leur encontre. Afin de mieux cerner les questions de responsa[...]![]()
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La violence institutionnelle est un phénomène connu des travailleurs sociaux. Cependant, bien que ce soit une notion que le droit pénal semble ignorer, il permet sa répression et contient les fondements d'une définition en organisant une protect[...]![]()
Article
Elie Alfandari ; Maryse Badel ; Jean-Pierre Hardy ; Jean-Marc Lhuillier ; Philippe LIGNEAU ; Arnaud Vinsonneau |Après un rappel tout à la fois circonstancié et critique des principaux objectifs et dispositions de ce texte refondateur, les contributions formant le présent dossier s'efforcent d'expliciter, à la lumière notamment des différents décrets et ar[...]![]()
Article
Nina Laurent ; Mokrane AIT-ALI ; Jean-François BONNEL ; Benoît CAPON ; Djazira FEZAA ; Gilles GRANCHER ; Roland Janvier ; Yann LE PENNEC ; Roland MARESMA ; Catherine POULIQUEN |Les CER, Centres d'éducation renforcée, et les CEF, Centres éducatifs fermés, sont deux dispositifs de la prise en charge éducative de la délinquance des mineurs. Les auteurs font une analyse de la situation, puis présentent les deux dispositifs[...]![]()
Article
Danièle NICOLAS-DONZ ; Fabienne DUBUISSON ; Direction Générale de l'Action Sociale -DGAS (Paris, France) |Dans le cadre de la loi n° 2002-2 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la DGAS a mis en place un groupe de travail constitué de représentants des services de l'Etat, de directeurs d'établissements, de prestataires du secteur marchand et [...]![]()
Article
La création, la transformation et l'extension des établissements et services sociaux sont soumises à une autorisation administrative préalable. La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 modifie cette procédure. Le régime de l'autorisation s'applique à [...]![]()
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La première partie de ce dossier juridique est parue dans TSA n° 963 du 5 mars 2004. Cette deuxième partie concerne des modalités de délivrance et souligne les trois principaux changements : le silence de l'autorité compétente pour délivrer l'au[...]![]()
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Christine Chognot ; Jean-Claude Barbier ; Bernard BOUDET ; J. PRIOU ; A. Villez ; A. Vinsonneau ; Union Nationale Interfédérale des Oeuvres et Organismes Privés Sanitaires et Sociaux (UNIOPSS) (Paris, FRA) |La loi 2002/2 introduit l'évaluation à tous les niveaux -ceux de l'usager, de la planification, de l'autorisation, de la tarification, des établissements et services- en vue d'une meilleure qualité de l'action sociale. L'évaluation est donc affi[...]![]()
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La nouvelle loi du 02 janvier 2002, réformant l'action sociale et médico-sociale, enjoint tout établissement et service du secteur de procéder à une auto-évaluation de la qualité du service rendu à l'usager au regard des "bonnes pratiques" en vi[...]