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Rapport
Commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), La «Commission pour la lutte contre la maltraitance et[...]
Ouvrage
Si des efforts ont déjà été réalisés, les parcours administratifs des personnes en situation de handicap et de leurs proches demeurent difficiles, avec 35 % des personnes en situation de handicap[...]
Ouvrage
La commission éducation-scolarité a effectué un travail de fond afin de s’accorder sur les termes du débat pour apporter des réponses communes et partagées. Elle souhaite, dans le cadre de la pro[...]
Rapport
Le nouveau régime français de protection juridique des majeurs a été mis en œuvre il y a dix ans, par la loi du 5 mars 2007. Son objectif de protéger les personnes vulnérables, en situation de ha[...]
Rapport
Le présent rapport établit le bilan de l'application de la loi du 11 février 2005 et présente les orientations retenues par le Gouvernement en matière d'évolution de la politique du handicap pour[...]
Rapport
Créé par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, le conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a pour mission d'analyser la politique relativ[...]
Rapport
Chaque année, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) présente son analyse de la situation des personnes en situation de handicap et de l'état d'avancement de la mise en[...]
