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Nathalie RIOMET ; UNAPEI. La responsabilité des associations et l'exercice du mandat tutélaire. Journée nationale des associations tutélaires.. (01/03/1997) |Le nouveau code pénal de 1994 a abandonné le critère de démence pour lui substituer celui de trouble psychique ou neuro-psychique. Mais la cause d'irresponsabilité n'est pas intrinsèquement modifiée.
