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COMPENSATION DU COUT DES INCAPACITES |
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L'auteur recense les principales théories de l'équité et les utilise pour une définition d'une politique équitable de la dépendance. Appliquée à différents choix publics, cette démarche permet de faire ressortir les hypothèses sur lesquelles ces[...]Article
Du fait de la complexité et de la singularité des traumatismes crâniens au sein des causes de handicap et, du fait de leur origine le plus souvent accidentelle, l'étude des conditions juridiques de l'indemnisation des séquelles des traumatismes [...]Chapitre
Les articles de cette partie de l'ouvrage abordent la question de la sexualité des déficients moteurs plutôt sous l'angle médical. Certaines communications concernent la sexualité de la femme han[...]Article
Dans deux cas de naissance, évitable d'enfant handicapé, la Cour de Cassation admet l'existence d'un lien de causalité direct entre la faute des praticiens et le handicap des enfants et un préjudice réparable en totalité. Ces deux décisions répo[...]Article
Alain GIUSTINIANI ; Marie-Thérèse COMYN-DEVRIENDT ; Manuela FOURNIER-MEHOUAS ; Christiane THERRE ; Gérard ZIEGLER |Les auteurs se sont intéressés au devenir des traumatisés crâniens graves (TCG) en recherchant si les techniques de rééducation et réadaptation d'une part, et l'indemnisation par un tiers ou par la société elle-même d'autre part, ont pu permettr[...]Article
Marc CHIRIS ; Denis DAUPLEIX ; J. DUCOEUR ; P. HARICHAUX ; Isabelle LUCAS-BALOUP ; P. PORTERO ; Alain ROLLAND ; Catherine TCHORELOFF |Série de trois articles. L'accident du sportif et sa réparation médico-légale vus par le médecin traitant (fréquence des accidents, couverture du risque sportif, intervention du médecin traitant). L'expertise médicale dans les accidents de footb[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'enfant et le traumatisme : aspects médicaux, sociaux et juridiques
Ph. FREREBEAU ; O. BLANC ; B. CHABROL ; Ph. COUBES ; M. DRUET ; M. LAGUERRE ; A. LAMBOLEY ; M.O. LIVET ; F. MAISONNEUVE ; J. MANCINI ; A. OWHADI-RICHARDSON ; N. PINSARD ; R. PUIG-MANERA ; J.F. RONZIER ; Ph. ROUSSEL ; F. SEGNARBIEUX ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Languedoc-Roussillon. Congrès.. (27/05/1994; Montpellier) , 1994Sont rapportées trois interventions et le contenu de deux tables rondes : le handicap moteur spastique après traumatisme crânien grave de l'enfant ; l'épilepsie post-traumatique de l'enfant ; les répercussions scolaires du traumatisme (table ron[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, Tierce personne et dépendance : 29ème congrès de la FFAMCE, La Rochelle, 14-15 mai 1993
C. Rousseau, préf. ; Jean-Paul AMAT, préf. ; Pierre ANCIAUX, préf. ; Isabelle Bessières-Roques, préf. ; Philippe COLBEAU-JUSTIN, préf. ; Denis DAUPLEIX, préf. ; Jean DUCOS, préf. ; Christophe GRAVIER, préf. ; Philippe HINGRAY, préf. ; Alain LEJEUNE, préf. ; Jean-Michel LIEF, préf. ; Françoise NADAU, préf. ; Alain PAPELARD, préf. ; Antoine ROGIER, préf. ; Fédération française des associations de médecins conseils experts en évaluation du dommage corporel (France) ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Congrès.. 1993-05-14. La rochelle , 1994Ce numéro contient la plupart des communications présentées lors du congrès de la Rochelle. Il constitue une contribution à la recherche de solutions techniques, juridiques, sociales et économiques aux problèmes des aides humaines nécessaires au[...]Article
L'auteur présente la politique de prise en charge des personnes handicapées : après avoir posé la problèmatique du concept de handicap et un bref rappel historique, il brosse à grands traits les effets de la loi de 1975. Il rend compte des princ[...]Article
Alain PAPELARD ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Rappelant l'évolution historique de la notion d'assistance, l'auteur limite son propos aux problèmes qu'elle pose dans le cadre du droit commun de la réparation du dommage corporel. Cette notion invite à définir le handicap et la personne handic[...]Article
André DESSERTINE ; European Brain Injury Society -EBIS-. Evaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès.. (21/05/1992; Versailles) |Communication au congrès de l'European Brain Injury Society -EBIS- à Versailles les 21 et 22 mai 1992. Fondement de la responsabilité du préjudice corporel. Droit de la victime. Chefs de préjudice et modes d'évaluation.Article
Claude LOSPIED ; Fabienne JEGU ; Véronique KORNMANN ; Association des Paralysés de France -APF (France) |Cette étude constitue le quatrième volet du dossier publié par Faire Face sur le maintien à domicile des personnes handicapées ; elle fait le point sur les ressources auxquelles elles peuvent prétendre et les aides financières possibles pour l'a[...]Bulletin : Article
Revue française du dommage corporel, L'évaluation des traumatisés crâniens graves : congrès international de l'European Brain Injury Society (EBIS), Versailles, 21-22 mai 1992
François DANZE ; W.T.S. BRAITHWAITE ; Claude Fournier ; Dominique LAPLANE, préf. ; Alain PAPELARD ; Antoine ROGIER ; J. Sherrod TAYLOR ; André TOMADINI ; Jean-Luc Truelle, post face ; Arne VOSS ; European Brain Injury Society -EBIS-. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) , 1993Au sommaire de ce congrès : - les besoins des états végétatifs chroniques ; aspects médico-légaux des états végétatifs chroniques ; - l'avis médical et l'expertise ; - évaluation concrète des besoins en tierce personne ; - les finalités de la ré[...]Chapitre
- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
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Claude Fournier ; European Brain Injury Society -EBIS-. L'évaluation des traumatisés crâniens graves. Congrès international.. (21/05/1992; Versailles) |S'il est relativement facile de cerner le préjudice économique subi par la famille du patient en état végétatif chronique et le coût global des soins optimaux nécessités par cet état, il est beaucoup plus difficile de déterminer la somme qui doi[...]