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Dans le cadre de la réforme de la protection de l'enfance instituée par la loi 2007-293 du 5 mars 2007, le président du conseil général est chargé du recueil, du traitement et de l'évaluation, à tout moment et quelle qu'en soit l'origine, des in[...]
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La loi du 5 mars 2007 réforme le dispositif de protection juridique des majeurs issus des lois du 18 janvier 1966 relative à la Tutelle aux Prestations Sociales Adultes (TPSA) et du 3 janvier 1968 portant réforme des incapables majeurs. Cette l[...]
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Le bilan 2005 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]
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Le bilan 2006 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]
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Le bilan 2007 montre l'activité de la Direction Equipements-financement dans le domaine des établissements et services et de l'aide sociale. Il retrace dons les axes principaux de la politique sociale du Conseil Général en faveur du secteur de l[...]
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Ce document synthétise les données essentielles liées aux thématiques environnementales régionales. Il facilitera l'accès pour tous aux données les plus récentes tout en faisant connaître le trav[...]
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Ce document propose une synthèse des données enregistrées du 1er octobre 2002 au 30 septembre 2003 dans les 47 stations de prélèvement du réseau de référence de la qualité des eaux superficielles d'Ile-et-Vilaine. 13 paramètres sont recherchés c[...]
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Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie. (A.D.E.M.E.). Rennes. FRA , 96p. , 09/1994Le diagnostic, présenté dans les pages suivantes, a pour objectif de vérifier et de valider les données publiées par l'enquête régionale sur les déchets (réalisée par la SOFRES et la SETUR). L'ex[...]
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