Détail de l'auteur
Auteur Jean-Claude LORTHE |
Documents disponibles écrits par cet auteur (1)
Ajouter le résultat à ma sélection Faire une suggestion Affiner la recherche
Article
Les établissements médico-sociaux à but non lucratif relèvent notamment pour leur convention collective d'une procédure préalable d'agrément ministériel. L'intervention du département, avec la décentralisation, dans les dépenses de l'action soci[...]