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Auteur UNAPEI (Paris, France) |
Documents disponibles écrits par cet auteur (16)
Article
Cette fiche décrit comment assurer la protection du logement des majeurs protégés hospitalisés ou en établissement.Article
Présentation des différentes prestations et des placements financiers dont peuvent disposer les personnes handicapées qui se trouvent dans l'impossibilité partielle ou totale de se procurer un emploi. L'article n'aborde pas les avantages fiscaux[...]Article
Petite fiche technique rappelant la responsabilité et les obligations de tout organisateur d'activités physiques et sportives pour personnes déficientes mentales.Article
Rappel des avancées des groupes de travail auxquels sont associées les associations de personnes handicapées pour une meilleure prise en compte de leurs besoins à bord des avions et surtout leur exclusion. Les personnes handicapées sont représen[...]Article
Dans le cadre de l'instruction d'un dossier de tutelle, le juge des tutelles entend la personne à protéger et lui donne connaissance de la procédure engagée. L'audition du majeur revêt donc une importance capitale : elle constitue la première re[...]Article
Les modalités de versement de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) s'avèrent relativement complexes lorsque son bénéficiaire est accueilli en institution. Cette étude dresse un bilan de la législation et de la jurisprudence en [...]Article
Alors qu'à l'âge de 60 ans la personne handicapée perd son "statut" de personne handicapée "au profit" de celui de la personne âgée, un aperçu synthétique de ces deux régimes s'avère indispensable à l'élaboration de stratégies patrimoniales des [...]Article
Depuis la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades, toute personne peut accéder directement et personnellement aux informations médicales la concernant détenues par des professionnels ou des établissements de santé : comptes-rendus div[...]Article
Nombreuses sont les associations, qui à l'occasion d'une atteinte aux droits des personnes handicapées, qu'il s'agisse d'une atteinte à la dignité, d'une pratique discriminatoire ou d'actes de maltraitance, se demandent si elles peuvent agir en [...]Article
Rappel des dispositions législatives et réglementaires prévues en la matière : modalités, contenu du contrat de détachement, durée, rémunération, statut des travailleurs handicapés.Article
Après un rappel de la législation et de la jurisprudence appliquées aux établissements relevant de l'aide sociale dite légale, à savoir les établissements de rééducation professionnelle et d'aide par le travail ainsi que les foyers et foyers-log[...]Article
Dans la perspective de la réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975, l'UNAPEI a engagé une réflexion qui l'a conduite à se prononcer sur un certain nombre de positions qui lui semblent essentielles et qui, principalement, tiennent compte d[...]Article
Si la loi du 3 janvier 1968 régissant la protection juridique est restée très discrète sur la notion de protection de la personne, la réglementation de certains actes personnels à forte incidence patromoniale est claire et précise depuis 1968. C[...]Article
En matière de vie affective et sexuelle, les personnes en situation de handicap mental sont confrontées aux mêmes interrogations et difficultés que toute autre personne. Mais, parce qu'à ces interrogations peuvent s'ajouter des risques de violen[...]Article
On rend compte des conditions d'attribution de l'allocation compensatrice, de la modulation du taux en fonction du besoin d'une tierce personne, de l'allocation pour frais personnels, des conditions de ressources, du contrôle de l'aide effective[...]