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Auteur Conseil de l'Europe (France) |
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La charte sociale européenne révisée reproduite ici porte essentiellement sur le droit des travailleurs, leur formation professionnelle, le droit des enfants et adolescents à être protégés. L'article 15 concerne le "droit des personnes handicapé[...]Article
Le Conseil de l'Europe s'est attaché depuis plusieurs années à examiner les problèmes qu'engendrent au regard du sort de l'homme les progrès de la médecine et de la biologie. Un groupe de travail a été constitué en mars 1992 pour la rédaction d'[...]