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Rapport
Le CREAI PACA et Corse intègre parmi ses missions, un centre de ressources sur le handicap, qui a permis d’élaborer, depuis 2004, un tableau de bord régional rassemblant des données chiffrées sur[...]
Rapport
L’amendement "Creton", du nom du comédien Michel Creton qui l’avait défendu, permet depuis 1989 le maintien dans un établissement pour enfants handicapés de jeunes adultes ayant atteint l’âge lim[...]
Mémoire
Le pôle IME de l’association Enfance et Pluriel accueille depuis quelques années des jeunes dont la moyenne d’âge augmente. Aujourd’hui, certains établissements du pôle comptent des jeunes adulte[...]
Mémoire
L’IMPro de la Ganzau (Strasbourg) accueille 106 bénéficiaires âgés de 14 à 20 ans. Le manque de places dans les structures pour adultes, une évolution du public accueilli, et une certaine inertie[...]
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE R0xE8EHr. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1989, l'amendement Creton permet le maintien de jeunes adultes dans les établissements pour enfants handicapés, dans l'attente d'une place dans une structur[...]
Ouvrage
Les principaux objectifs de cette étude renvoient aux conclusions établies dans le rapport IGAS-IGF d’octobre 2012. […] Pour l’ARS Centre, les objectifs sont de trois ordres : - Etablir un état d[...]
Mémoire
La législation du XXème siècle, a permis de faire évoluer le regard porté sur la personne en situation de Handicap en France. En revanche, la barrière juridique des 20 ans engendre aujourd’hui un[...]
Article
Depuis le vote en 1989 de l'amendement "Creton", un jeune adulte handicapé peut continuer à être pris en charge au-delà de ses 20 ans dans un établissement pour enfants et adolescents s'il n'a pas d'alternative. D'une philosophie généreuse, cett[...]
Article
L'amendement Creton permet aux jeunes de plus de vingt ans, en attente d'orientation, de conserver leur place dans l'établissement pour enfants ou adolescents où ils ont évolué. Cet amendement qui fut un soulagement pour les familles, s'est peu [...]
Article
Les 29 et 30 septembre 2010, un important colloque a fait le point sur la situation des personnes polyhandicapées : leur prise en charge, les approches thérapteutiques et les accompagnements qui les concernent. Dans cet article, l'auteur fait un[...]
Article
Une nouvelle circulaire fait le point sur la tarification des établissements pour enfants et adolescents handicapés. Elle précise notamment les règles de récupération des trop-perçus au titre du forfait journalier et de participation des jeunes [...]
Article
Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Loire Atlantique (DDASS) (Nantes, FRA) ; Direction régionale des affaires sanitaires et sociales -DRASS (Nantes, France) |Ces données statistiques émanent de l'enquête Etablissements sociaux (ES) de 2007 qui portait sur la situation au 31 décembre 2006. A cette date, les établissements et services pour enfants et jeunes handicapés des Pays de la Loire offrent 8 000[...]
Article
Afin d'éviter des ruptures de prise en charge, l'article L. 242-4 du code de l'action sociale et des familles, dit Amendement Creton, prévoit la possibilité de maintenir de jeunes adultes handicapés dans l'établissement pour enfants où ils étaie[...]
Article
Depuis des années, l'application de l'amendement CRETON se heurtait à une question non résolue : qui devait payer, les départements, l'Etat, la Sécurité sociale ? Une solution a enfin été trouvée.
Article
Première partie du dossier consacré à l'ordonnance n° 2005-1477 du 1er décembre 2005 qui, entre autres, simplifie les procédures d'accession à l'aide sociale, élargit le champ des structures entrant dans la nomenclature des établissements et ser[...]
