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Françoise NADAU ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |L'auteur commence par des remarques sur la notion même de besoin qui est en grande partie subjective, et sur les différents types de tierce personne : substitution et aide, surveillance, stimulation. Une ébauche de méthodologie est proposée.
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Alain PAPELARD ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Rappelant l'évolution historique de la notion d'assistance, l'auteur limite son propos aux problèmes qu'elle pose dans le cadre du droit commun de la réparation du dommage corporel. Cette notion invite à définir le handicap et la personne handic[...]
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Christophe GRAVIER ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |L'auteur expose l'origine, l'historique de l'ancien statut juridique de ce service. La législation française est ensuite exposée, avec la loi de 1991, complétant le code de la santé publique et les décrets d'application. Les conditions de foncti[...]
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Jean-Michel LIEF ; Association des médecins experts en évaluation du dommage corporel du Centre Ouest. Tierce personne et dépendance. Congrès. 1993-05-14. La Rochelle |Après un survol historique, l'auteur décrit les cinq systèmes intégrant de façon variable la notion de tierce personne : législation militaire, aide sociale, sécurité sociale (régime général et accidents du travail), régime des salariés et explo[...]
