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Auteur Commission des communautés européennes (Bruxelles, Belgique) |
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La Commission européenne a adopté le 30 septembre 2009 un plan d'action pour favoriser la mobilité urbaine durable. Ce plan fait suite au Livre vert sur la mobilité urbaine de septembre 2007. Il [...]Article
Cette décision couvre les sous-systèmes "Infrastructure et Matériel roulant voyageurs" des systèmes ferroviaires conventionnel et à grande vitesse, décrits à l'annexe I de la directive 2001/16/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, uniquement [...]