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Valérie TOROSSIAN ; Chronoloie législative de l'éducation spécialisée : signes précurseurs des SSESAD. Centre Régional d'Etudes et d'Actions en faveur des personnes Handicapées et Inadaptées -CREAHI- Champagne-Ardenne. Journée technique sur les SSESAD. (15/04/1993) |Chronologie des textes législatifs concernant les services de soins et d'éducation spéciale à domicile et précédant les nouvelles annexes XXIV (décret du 27 octobre 1989) régissant ces services.
