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Congrès: Communication de colloque. Sida et assurance.. (05/06/1993; Poitiers) (05/06/1993) |
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Article
Aucune règle ne prévoit les modalités d'évaluation dans le cadre du droit commun. Rappelant la notion de préjudice spécifique de contamination, les modalités prévues par le barême des accidents du travail (décrets de 1993) et les "outils" dont d[...]