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Congrès: Communication à l'AMCSA;. (23/03/1993) (23/03/1993)

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Le fonds d'indemnisation des victimes du sang contaminé

Alain Sobel ; Communication à l'AMCSA;. (23/03/1993) |
Dans Revue française du dommage corporel (19, 3, 1993)

Evoquant la loi du 31 décembre 1991 sur l'indemnisation des victimes de préjudices résultant de la contamination par le VIH et expliquant le fonctionnement de la Commission d'indemnisation, l'auteur, membre de cette Commission, en tire des concl[...]

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