| Titre : | Références juridiques - Biologie médicale - Octobre 2009. |
| Type de document : | Ouvrage |
| Editeur : | Paris [FRA] : Caisse Nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), 10/2009 |
| Description : | 224p. pdf |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | France ; Acte professionnel ; Biologie ; Laboratoire biologie médicale ; Droit ; Remboursement ; Prescription ; NGAP ; Conventionnement ; T2A ; Etablissement médico social ; Etablissement sanitaire ; Politique santé ; Ethique ; Transfusion sanguine ; Acte médical ; Classification ; Réglementation |
| Résumé : | [BDSP. Notice produite par CNAMTS R0xnlAJD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du ministère et de la CNAMTS, qui constituent le fondement juridique de la biologie médicale, sur le plan de l'encadrement de santé publique comme sur celui de l'admission au remboursement des actes de biologie médicale. |
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