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Article
Les notions de parcours, de coordination, de travail en réseau impliquent de partager des informations entre professionnels. Comment concilier ces logiques avec le respect de la vie privée des usagers, l'obligation de discrétion ou le secret pro[...]
Article
Ce dossier s'intéresse au parcours du jeune au sein du dispositif de protection de l'enfance en considérant à chaque étape les règles applicables, mais aussi les tensions voire les contradictions qui peuvent exister entre les logiques juridiques[...]
Article
Cyrille Colin, coor. ; Isabelle ADENOT, coor. ; Michel BARDON, coor. ; Jeanne BOSSI, coor. ; Philippe BOUTIN, coor. ; Jérôme CAYOL, coor. ; Xavier Courtois, coor. ; Marius Fieschi, coor. ; Myriam LE GOFF, coor. ; Alain Livartowski, coor. ; Jacques Lucas, coor. ; Philippe Michel, coor. ; Laure MILLIAT-GUITTARD, coor. ; Hervé Nabarette, coor. ; Catherine Quantin, coor. ; Christian Saout, coor. |La loi du 13 août 2004 prévoit que chaque assuré social de plus de 16 ans dispose d'un dossier médical personnel informatisé. Ce dossier, accessible via Internet, devrait contenir toutes les informations médicales, reportées par les professionne[...]
Ouvrage
La mise en uvre des dispositions de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale n'est pas simple. Les paradoxes sont là, immédiats, premiers : comment concilier liberté [...]
Article
Serge VALLON, coor. ; Laurent Barbe, coor. ; Franck CHAUMON, coor. ; François Chobeaux, coor. ; Jean-François Gomez, coor. ; Jacques Ladsous, coor. ; Odile MORVAN, coor. |Le droit fait irruption dans l'action sociale et médico-sociale : prolifération des textes, judiciarisation des conflits, droit des usagers... Les auteurs de ce dossier soulèvent de nombreuses questions : "y a-t-il inflation et abus du droit dan[...]
Article
Pierre Verdier ; Centre régional d'études et d'actions sur les handicaps et les inadaptations -CREAI, Institut régional supérieur du travail éducatif et social -IRTESS Les droits de l'usager sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales. Journ (20/01/2005) |Le CREAI Bourgogne et l'IRTESS ont organisé le 20 janvier 2005, une journée d'étude sur "Les droits des usagers sur les données de santé dans les institutions sociales et médico-sociales". Cet article présente la conférence de Pierre VERDIER con[...]
Article
Le droit de toute personne à l'information est précisé et garanti par le titre premier de la loi du 17 juillet 1978 en ce qui concerne la liberté d'accès aux documents administratifs. Mais l'affirmation de ce droit a fait l'effet d'une petite ré[...]
Article
La loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 impose l'élaboration d'un contrat de séjour, ou un document individuel de prise en charge, aux établissements et services médico-sociaux. Le contrat de séjour est bien un véritable contrat, tandis que le docume[...]
Article
Le livret d'accueil est un écrit remis aux usagers lors de leur arrivée dans le service ou l'établissement et qui contient des informations explicatives sur la manière dont ils seront pris en charge ainsi que sur leurs droits et obligations. L'a[...]
Article
Jacques Riffault ; Guy Benloulou, interv. |L'écriture des travailleurs sociaux a évolué depuis la déconcentration des services de l'ASE et la réforme des annexes XXIV. Elle reste cependant inspirée par les modèles qui se sont institués dans les années 60 lorsque les professions sociales [...]
Article
La CADA -commission d'accès aux documents administratifs- prend position sur la communication aux parents du dossier personnel de leur enfant : - le dossier administratif est communicable en son entier ; - le dossier médical est communicable par[...]
Article
Réflexion sur l'usage fait de l'information contenue dans les dossiers des usagers des administrations. Quand le secret doit-il s'appliquer et à qui ? Le secret professionnel ne doit pas entraver l'activité des administrations tout en se limitan[...]
Article
Réflexions et recommandations concernant la composition et la nature des informations contenues dans les dossiers personnels des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux. Organisation, classement, rangement, conservation des dossiers[...]
Article
Gérard MOUSSU ; Guy Benloulou, interv. ; Dominique Fablet ; Jacques Trémintin, interv. |La réunion de synthèse en milieu médico-éducatif est l'objet de controverses multiples. Si elle est bien préparée, bien animée, c'est l'occasion d'échanger sur la situation des usagers et d'établir un diagnostic, formuler des stratégies éducativ[...]
Article
En institution, travailler ensemble signifie aussi communiquer. De l'oral à l'écrit, le passage est complexe et le décalage dépasse de loin les questions formelles. Les psychologues sont particulièrement touchés par cette nécessité du texte, don[...]
