| Titre : | La médecine libérale : quel avenir ? (2011) |
| Auteurs : | Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Revue de droit sanitaire et social RDSS (n° hors série, 2011) |
| Pagination : | 141p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | ARS ; Agence Régionale de Santé (ARS) ; Médecine libérale ; Exercice libéral ; Statut juridique ; Société exercice libéral ; Planification sanitaire ; SROS ; Politique soins ambulatoires ; Organisme protection sociale ; Conventionnement ; Médecin conventionné ; Accès soins ; Obligation ; Historique ; Histoire ; Déontologie médicale ; Réglementation ; Droit domaine santé ; France |
| Résumé : | Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la médecine libérale, la journée s'est intéressée aux évolutions des structures sociétales utilisées par les médecins libéraux ainsi qu'aux rapports, souvent tendus, entre les médecins libéraux et les caisses de sécurité sociale. Elle a, par ailleurs, évoqué les nouvelles obligations à la charge du médecin libéral liées à la consécration, par la loi HPST du 21 juillet 2009, d'un réel droit d'accès aux soins ainsi que la place de la médecine ambulatoire dans la planification régionale et le schéma régional d'organisation des soins (SROS). Enfin, en conclusion, la journée a proposée une mise en perspective historique sur la réalité juridique de la médecine libérale et sur l'émergence d'une déontologie médicale codifiée en France, des projets syndicaux au code de 1941. |
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