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Titre :
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EDH 10/12. Contrôle de droit hospitalier et contentieux. Recueil des travaux effectués.
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Auteurs :
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Bernard Tirel, resp. ;
Pierre Villeneuve, resp.
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Type de document :
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Ouvrage
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Editeur :
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Rennes [FRA] : Presses de l'EHESP, 2011
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Description :
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(150p.)
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Langues:
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Français
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Classement :
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ARCH/ (Ouvrages retirés des rayonnages. Conservation fonds historique de la bibliothèque)
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Mots-clés :
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Droit domaine santé
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Analyse droit sanitaire
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Hôpital public
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Réglementation hospitalière
;
Service public hospitalier
;
Règlement intérieur
;
Directeur
;
Responsabilité
;
Contrôle administratif
;
Commission médicale établissement
;
Réforme hospitalière
;
Rôle du professionnel
;
Organisation hospitalière
;
Marché public
;
Contrat objectifs
;
Contractualisation
;
Annales
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Résumé :
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Ce document rassemble les travaux effectués dans le cadre du contrôle de droit hospitalier et contentieux, par les élèves directeurs d'hôpital, promotion 2010-2012, en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique. Dix thématiques sont développées. Nous citerons comme exemples : " Le directeur et les médias " ; " L'administration provisoire d'un établissement public de santé " ; " Le rôle propre du président de la Commission Médicale d'Etablissement " ; " Le régime des délégations à l'hôpital " ou encore " Le directeur d'établissement public de santé et le directeur d'Agence Régionale de Santé ".
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