Titre : | La vaccination obligatoire. (2011) |
Auteurs : | Pierre Desmarais |
Type de document : | Article |
Dans : | Cahiers hospitaliers (les) (n° 277, Avril 2011) |
Pagination : | 22-24 |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Vaccination ; Vaccination obligatoire ; Réglementation ; Recours contentieux ; Accident postvaccinal ; Commission recours amiable ; Préjudice ; Indemnisation ; Juridiction administrative ; France |
Résumé : | L'intérêt porté par les autorités sanitaires aux premiers cas de vaccinations a rapidement été suivi de la création d'obligations vaccinales. Celles-ci sont apparues initialement dans l'Armée, avec la loi du 15 février 1902, puis elles ont été étendues à l'ensemble de la population. Cet article fait le point sur la réglementation en vigueur concernant les obligations vaccinales : Quel pouvoir détient la compétence pour imposer l'obligation vaccinale ? Quels sont les types de vaccination obligatoire ? Quel recours pour les victimes d'accidents de vaccination ? Quel est le rôle du juge en matière de contentieux ? |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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060917 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |