| Titre : | Dossier. La performance. Fonction publique hospitalière. Le réglement des frais de déplacement. (2011) |
| Auteurs : | Luc BODIN |
| Type de document : | Article |
| Dans : | Gestions hospitalières (n° 502, Janvier 2011) |
| Pagination : | 28-31 |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Hôpital ; Fonction publique hospitalière ; Frais déplacement ; Mission ; Administration ; Dépense ; Personnel administratif ; Praticien hospitalier ; Rémunération ; Réglementation ; Jurisprudence ; France |
| Résumé : | Les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des agents publics ont été réformées par les dispositions du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006. Applicable dans un premier temps aux seuls personnels civils de l'Etat, ce décret a été étendu aux personnels des collectivités locales six mois après sa publication. Ayant pour objectif de simplifier et d'unifier la réglementation relative à la gestion des frais de missions des agents publics, on attendait que ces dispositions soient étendues à la fonction publique hospitalière. Or, quatre ans après la mise en place de ce nouveau dispositif, ce n'est toujours pas le cas : une situation source de complexité et d'insécurité juridique pour les personnels hospitaliers. Ainsi, si le règlement des frais de déplacement des personnels administratifs hospitaliers reste soumis, pour partie, aux dispositions du décret n°92-566 du 25 juin 1992, les praticiens hospitaliers font l'objet, eux, de l'application de l'ensemble des dispositions du décret de 2006. |
Exemplaires (3)
| Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| 072856 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 072855 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |
| 072858 | - | Périodique | Rennes | Indéterminé | Empruntable Disponible |