| Titre : | Le revenu de solidarité active. (2011) |
| Auteurs : | Lisiane Fricotté |
| Type de document : | Article |
| Dans : | ASH - actualités sociales hebdomadaires (n° 2725, Cahier juridique spécial, 2011/09/23) |
| Pagination : | 121p. |
| Langues: | Français |
| Mots-clés : | Revenu de solidarité active (RSA) ; Minima sociaux ; Bénéficiaire ; Condition ouverture droits ; Financement ; Paiement ; Fraude ; Contrôle ; Recours contentieux ; Contrat insertion ; Intégration professionnelle ; Politique sociale ; Jeune adulte ; Habitat ; Aide sociale ; Loi ; Réglementation ; France ; DOM ; Saint Pierre & Miquelon |
| Résumé : | Créé par la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008, le revenu de solidarité active (RSA) a remplacé le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API). Variant en fonction des revenus et de la composition du foyer, il joue à la fois le rôle de revenu minimum garanti pour les personnes privées d'emploi (RSA "socle") et de complément de revenu pour les foyers dont les membres ne tirent de leur activité que des ressources limitées (RSA "activité"). A jour de la législation applicable, ce numéro juridique présente le dispositif en vigueur : conditions d'éligibilité au RSA (âge, résidence, ressources), mode de calcul et modalités de versement de la prestation, financement, contentieux, droits connexes au RSA, dispositif d'insertion (contrat unique d'insertion, droits et devoirs des allocataires), spécificités du dispositif en outre-mer... Un point spécial est consacré aux politiques sociales envers les jeunes (RSA "jeunes", revenu contractualisé d'autonomie, logement ). |
Service Documentation EHESP
Me connecter
PORTAIL DOCUMENTAIRE
École des hautes études en santé publique
Catalogue
Multi-bases
Accueil
Sélection de la langue
Adresse
Service Documentation EHESPBibliothèque Rennes Avenue du Professeur Léon Bernard – CS 74312 – 35043 Rennes Cedex Bibliothèque MSSH Paris 20 avenue George Sand - 93210 La Plaine Saint-Denis
France
Bibliothèque Rennes : 02 99 02 29 50 Bibliothèque MSSH Paris : 02 99 02 24 50
contact