| Titre : | Le financement de la recherche, de l'enseignement et des missions d'intérêt général dans les établissements de santé. |
| Auteurs : | Pierre-Louis Bras ; Gilles Duhamel ; Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) (Paris, FRA) |
| Type de document : | Rapport |
| Editeur : | Paris [FRA] : Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS), 2009 |
| Description : | 77p., 79p. pdf |
| Langues: | Français |
| Classement : | HK10/ (GESTION FINANCIERE ET COMPTABLE) |
| Mots-clés : | Hôpital ; Gestion hospitalière ; Financement ; Enseignement ; Recherche ; Innovation ; Mission ; Education thérapeutique du patient ; Pauvreté ; Population défavorisée ; Permanence soins ; Détenu ; Prise charge médicosociale ; Plan régional santé publique ; Unité mobile ; Gériatrie ; Soins palliatifs ; ARH ; Evaluation ; Dotation globale hospitalière ; Budget hospitalier ; Proposition ; France |
| Résumé : | La tarification à l'activité finance les établissements de santé en fonction des besoins qu'ils délivrent mais ce mode de financement ne peut prendre en compte certaines de leurs missions. Aussi, dès 2005, une dotation dite Mission d'Intérêt Général (MIG) a été constituée qui se décompose en deux parties : -une enveloppe visant à financer principalement les activités d'enseignement et de recherche mais aussi les activités de recours et celles liées à l'innovation, dite enveloppe MERRI -une enveloppe qui a vocation à financer toutes les autres missions d'intérêt général (aide médicale urgente, équipes mobiles de gériatrie et soins palliatifs, prise en charge des personnes détenues et en situation précaire), dite enveloppe "autres MIG". Ce rapport rend compte des travaux de l'Inspection Générale des Affaires sociales qui a conduit courant 2009 une mission d'évaluation sur le financement et les modalités de gestion de ces deux enveloppes. Les investigations de l'IGAS ont été conduites au niveau national, auprès de la DHOS notamment, et au niveau régional auprès de 18 établissements (Provence-Alpes-Côte d'Azur, Nord-Pas-de-Calais, Centre, Haute-Normandie, Franche-Comté). Concernant le mode actuel de financement de l'enseignement, l'IGAS constate que l'enveloppe n'a pas évolué avec la progression de la charge d'enseignement (pas de répercussions de la hausse du numerus clausus, pas de prise en compte des internes et des paramédicaux en formation...) et propose de définir un nouveau schéma cible qui prendrait en compte de nouveaux paramètres. Elle propose également de faire évoluer le mode de financement de la recherche vers un financement par projet, ce qui permettrait une évaluation préalable des surcoûts et une garantie vis à vis de la pertinence de ces projets et de leur financement. Enfin, pour ce qui est des autres missions d'intérêt général, gérées pour l'essentiel par les ARH, l'IGAS souligne une absence d'objectifs quantifiés d'activité et de qualité et demande que soit conduit un rebasage des dotations MIG pour ajuster les dotations aux dépenses. |
Documents numériques (1)
 En ligne URL |