Titre : | Harcèlement moral. (2010) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales quotidien (vol. Santé au travail, 01/10, n° 7, 2010/01/12) |
Pagination : | 13p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Jurisprudence ; Cour cassation ; Arrêt ; Harcèlement moral ; Définition ; Management ; Donnée probante ; Licenciement ; Réglementation ; Droit travail ; France |
Résumé : | En 2009, plusieurs arrêts de la Cour de cassation sont venus affiner la jurisprudence relative au harcèlement moral que ce soit au niveau des critères du harcèlement, de la protection du salarié ou des conséquences du harcèlement. |