Titre : | La LFSS pour 2010 (I) : les mesures maladies, AT-MP et lutte contre la fraude. (2010) |
Type de document : | Article |
Dans : | Liaisons sociales quotidien (vol. Sécurité sociale - Financement, 01/10, n° 10, 2010/01/15) |
Pagination : | 13p. |
Langues: | Français |
Mots-clés : | Accident travail ; Maladie professionnelle ; Risque professionnel ; Prévention santé ; Entreprise ; Arrêt travail ; Examen santé ; Contrôle ; Travail clandestin ; Fraude ; Maladie longue durée ; Réglementation ; Sécurité sociale ; Loi ; Financement ; Financement protection sociale ; France |
Résumé : | Ce numéro de Liaisons sociales analyse les mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 et plus particulièrement celles relatives aux accidents du travail et maladies professionnelles, à la maladie et à la lutte contre la fraude aux prestations. La loi instaure notamment une incitation financière à la prévention des risques professionnels pour les entreprises, généralise la contre-visite médicale en cas d'arrêt de travail et met en place de nouvelles sanctions pour lutter contre le travail dissimulé. |